Extension de la zone d'activités économiques "Ecolys" à Rhisnes-Suarlée
Extension de la zone d'activités économiques "Ecolys" à Rhisnes-Suarlée est un périmètre de reconnaissance économique (code 92094-SDE-0018-01), d’une surface déclarée de 18,26 hectares.
| Nature | Périmètre de reconnaissance économique — le périmètre à l’intérieur duquel le décret « infrastructures » s’applique : expropriations, aides et subsides pour aménager une zone d’activité économique |
| Affectation au registre | Activité économique · famille Activité économique |
| Communes | Namur |
| Dossier | SDE-I-9237/2 |
| Référentiel cadastral | CADMAP2017 |
Part déjà propriété du secteur public
76,5 % de la surface du périmètre est couverte par 10 parcelles de l’inventaire des propriétés du secteur public (millésime 2023). Contrôle : les parcelles publiques centrées dans le périmètre totalisent 13,97 ha de surface cadastrale.
| Type d’organisme public (inventaire 2023) | Part du périmètre |
|---|---|
| Organismes paracommunaux et paraprovinciaux | 71,0 % |
| Autres organismes privés sous tutelle publique | 5,5 % |
L’inventaire ne nomme aucun propriétaire. Voir le registre complet sur Propriétés publiques en Wallonie.
Arrêtés inscrits au registre
| Acte | Date | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| arrêté | 10/06/2014 | 26/09/2014 |
Fiche documentaire du SPW : 92094-SDE-0018-01 — lien porté par le registre, non vérifié un par un.
Un rapport daté sur Périmètre Extension de la zone d'activités économiques "Ecolys" à Rhisnes-Suarlée (92094-SDE-0018-01)
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- tout ce que les registres utilisés par ce site portent sur cette entité, à la date de capture
- ce que nous n'avons pas trouvé — les registres consultés et le résultat vide écrit noir sur blanc
- la citation exacte : registre, licence, date, adresse
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un terrain dans un périmètre économique wallon ?
Dites-nous la commune ou le parc : nous répondons avec ce que les registres publics en disent.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni l’administration, ni un opérateur, ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec les opérateurs et les communes cités. Nous posons la question pour vous sur un périmètre économique auprès de l'administration et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est le Gouvernement wallon qui en décide.
L’opérateur du périmètre ne paie pas pour figurer ici : ce sont les données publiées par le Service public de Wallonie. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ce site ne vaut pas information notariale ni urbanistique : l’arrêté du Gouvernement wallon et le SPW Territoire font foi, et un périmètre peut avoir été modifié ou abrogé depuis le relevé. La part publique est mesurée par nous sur une grille de 10 m, à partir de l’inventaire des propriétés du secteur public (millésime 2023), qui ne nomme aucun propriétaire.