Mentions légales
Éditeur du site
Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com
Informations publiées en application de l'article XII.6 du Code de droit économique (livre XII, services de la société de l'information).
Directeur de la publication
Yannick Schweizer
Numéro de TVA
L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA belge.
Hébergeur
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via le service Cloudflare Pages.
Objet du site
la présentation, par périmètre, commune, nature et affectation, des périmètres de reconnaissance économique publiés par le Service public de Wallonie, croisés avec l'inventaire des propriétés du secteur public.
Sources des données
- Périmètres de reconnaissance économique (PRE)
https://geodata.wallonie.be/id/ddbdf8a3-bf0d-4739-98bd-6379c345ea14Source et conditions (vérifié le —): Licence CC BY 4.0 — source : Service public de Wallonie (SPW) - Périmètres de reconnaissance économique (PRE) - Propriétés du secteur public
https://geodata.wallonie.be/id/8079f1a3Source et conditions (vérifié le —): Licence CC BY 4.0 — source : Service public de Wallonie (SPW) - Propriétés du secteur public - Contours officiels des communes belges
https://www.ngi.be/website/adminvector/Source et conditions (vérifié le —): Open Data — Institut géographique national (IGN Belgique), AdminVector.
Propriété intellectuelle
La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles XI.306 et suivants du Code de droit économique (droit sui generis du producteur de base de données). L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.
Signaler une erreur
Une donnée vous paraît inexacte ? Écrivez-nous à {F.e(LEGAL['email'])} — la correction est gratuite, et nous indiquons la date de mise à jour sur chaque page.