Le Haut du Sud (extension)
Le Haut du Sud (extension) est un périmètre d’expropriation (code 85039-SDE-0002-03), d’une surface déclarée de 16,05 hectares.
| Nature | Périmètre d’expropriation — un périmètre où l’expropriation de biens immobiliers est prévue |
| Affectation au registre | Activité économique mixte · famille Activité économique mixte |
| Communes | Tintigny |
| Dossier | SDE-I-8206/01 |
| Référentiel cadastral | non renseigné |
Part déjà propriété du secteur public
26,3 % de la surface du périmètre est couverte par 21 parcelles de l’inventaire des propriétés du secteur public (millésime 2023). Contrôle : les parcelles publiques centrées dans le périmètre totalisent 5,01 ha de surface cadastrale.
| Type d’organisme public (inventaire 2023) | Part du périmètre |
|---|---|
| Organismes paracommunaux et paraprovinciaux | 26,3 % |
L’inventaire ne nomme aucun propriétaire. Voir le registre complet sur Propriétés publiques en Wallonie.
Arrêtés inscrits au registre
| Acte | Date | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| arrêté | 09/10/2018 | 08/11/2018 |
| arrêté | 12/12/2022 | 27/02/2023 |
Fiche documentaire du SPW : 85039-SDE-0002-03 — lien porté par le registre, non vérifié un par un.
Un rapport daté sur Périmètre Le Haut du Sud (extension) (85039-SDE-0002-03)
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