ZACC de Bolland (Périmètre d'expropriation)
ZACC de Bolland (Périmètre d'expropriation) est un périmètre d’expropriation (code 63035-SDE-0009-02), d’une surface déclarée de 2,65 hectares.
| Nature | Périmètre d’expropriation — un périmètre où l’expropriation de biens immobiliers est prévue |
| Affectation au registre | Activité économique mixte · famille Activité économique mixte |
| Communes | Herve |
| Dossier | SDE-I-6147/1 |
| Référentiel cadastral | non renseigné |
Part déjà propriété du secteur public
0,0 % de la surface du périmètre est couverte par 0 parcelle de l’inventaire des propriétés du secteur public (millésime 2023). Contrôle : les parcelles publiques centrées dans le périmètre totalisent 0,00 ha de surface cadastrale.
L’inventaire ne nomme aucun propriétaire. Voir le registre complet sur Propriétés publiques en Wallonie.
Arrêtés inscrits au registre
| Acte | Date | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| arrêté | 23/06/2022 | 29/07/2022 |
| arrêté | 16/12/2022 | 16/12/2022 |
Fiche documentaire du SPW : 63035-SDE-0009-02 — lien porté par le registre, non vérifié un par un.
Un rapport daté sur Périmètre ZACC de Bolland (Périmètre d'expropriation) (63035-SDE-0009-02)
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