Zone d'activité économique dite "Manège de Sury"

Zone d'activité économique dite "Manège de Sury" est un périmètre de reconnaissance économique (code 53053-SDE-0026-01), d’une surface déclarée de 0,36 hectares.

NaturePérimètre de reconnaissance économique — le périmètre à l’intérieur duquel le décret « infrastructures » s’applique : expropriations, aides et subsides pour aménager une zone d’activité économique
Affectation au registreActivité économique mixte · famille Activité économique mixte
CommunesMons
DossierSDE-I-5277/2
Référentiel cadastralCADMAP2017

Part déjà propriété du secteur public

Le périmètre ne couvre que 37 points de la grille de 10 m : trop peu pour publier une part.

Arrêtés inscrits au registre

ActeDateEntrée en vigueur
arrêté04/07/201404/08/2014

Fiche documentaire du SPW : 53053-SDE-0026-01 — lien porté par le registre, non vérifié un par un.

Un rapport daté sur Périmètre Zone d'activité économique dite "Manège de Sury" (53053-SDE-0026-01)

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

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Ce que le rapport n'est PAS

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⚠️ Ce site ne vaut pas information notariale ni urbanistique : l’arrêté du Gouvernement wallon et le SPW Territoire font foi, et un périmètre peut avoir été modifié ou abrogé depuis le relevé. La part publique est mesurée par nous sur une grille de 10 m, à partir de l’inventaire des propriétés du secteur public (millésime 2023), qui ne nomme aucun propriétaire.